CGV - Conditions générales de vente
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Coordonnées :
SIRET :90023347900014
TVA Intracommunautaire : FR 65 900 233 479
SARL au capital social de 1 500,00 €
Domiciliation : 41 rue de la Découverte – CS37621 – 31670 LABEGE - FRANCE
N° de téléphone : 06.24.02.76.50
Adresse du courrier électronique : thauvin.nath@gmail.com
RCS de Toulouse n° 410 369 185
Hébergeur :
Ce site est hébergé par WIX.com
dont l'adresse du siège social est :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA.
Téléphone : +1 415-639-9034.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.nathalie-thauvin.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi “ informatique, Fichiers et Libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
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La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du sitewww.nathalie-thauvin.com, à pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
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En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. À tout moment vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant
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Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.nathalie-thauvin.com, Nathalie Thauvin peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.nathalie-thauvin.com, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.nathalie-thauvin.compourront ne pas lui être accessibles.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par la SARL Nathalie Thauvin supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
SARL Nathalie Thauvin se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
Article 2 – Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur le site internetwww.nathalie-thauvin.com, en totalité ou en partie, est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit d'auteur et droit des marques).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Nathalie Thauvin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 3 – Objet d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL Nathalie Thauvin de consultations, séances, accompagnements et ateliers en cabinet, à domicile ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).
Nathalie Thauvin exerce le métier d’accompagnante périnatale & couple parental, de formatrice auprès des professionnel.les de la périnatalité, d’autrice et propose des massages bien-être ayurvédiques. Elle propose un accompagnement non-médical.
Article 4 – Réservation
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire par Crénolib, téléphone, sms, WhatsApp ou par e-mail. Le paiement de la prestation confirme le rendez-vous et peut être demandé au minimum 48h avant la prestation (sauf pour les téléconsultations Crénolib qui sont réglées directement sur la plateforme).
Article 5 – Prix et moyens de paiement
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les prestations et bons cadeaux commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement des prestations se fait en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum – sauf si réservation Crénolib) et peut se faire via chèque, espèces, virement bancaire ou Paypal(stripe ?). Les coordonnées bancaires de la SARL Nathalie Thauvin permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise au client sur demande. La SARL Nathalie Thauvin se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
La SARL Nathalie Thauvin se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.
Article 6 – Bons cadeaux
Des bons cadeaux peuvent être édités et envoyés sur simple demande, sous format numérique ou sous format papier (adresse indiquée lors de la commande).Le règlement de la totalité de la valeur du bon cadeau est demandé lors de l’achat. La réception du règlement ou de la preuve d’ordre de virement déclenche l’envoi.
Tous les bons cadeaux ont une validité d’un an (hors offres spéciales) à compter de leur date d’achat.Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés et nous ne pourrons être tenus pour responsables de la consommation effectuée par une tierce personne.
Article 7 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations disponibles à la vente. La SARL Nathalie Thauvin précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.
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Article 8 – Livraison
Les prestations et bons cadeaux seront envoyés à l’adresse mail de l’acheteur ou aux coordonnées postales qu’il renseignera au cours du processus de commande. Il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Dans le cas d’un envoi postal, des frais de gestion seront à la charge de l’acheteur. L’expédition de la commande de l’acheteur s’effectuera par courrier postal suivi. Le délai de réception est estimé entre deux et cinq jours ouvrés à compter du jour d’expédition. Toutefois, en cas de retard manifeste, la SARL Nathalie Thauvin s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler et de régler tout dysfonctionnement.
Article 9–Droit de rétractation lors de l’achat de prestations ou bons cadeaux
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d’achat à distance, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
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Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier la SARL Nathalie Thauvinpar courrier à l’adresse suivante : SARL Nathalie THAUVIN 41 rue de la Découverte 31760 LABEGE ou par email à thauvin.nath@gmail.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Par exception, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en consommant tout ou partie de sa prestation ou de son bon cadeau avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.
En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, la SARL Nathalie Thauvin remboursera à l’acheteur les paiements relatifs à l’achat sur lequel porte la rétraction, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la SARL Nathalie Thauvin est informé de la décision de l’acheteur de rétractation du présent contrat. La SARL Nathalie Thauvin procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.
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La SARL Nathalie Thauvin désactivera les prestations et bon cadeau transmis à l’acheteur suite à sa rétractation.
Article 10 – Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et la SARL Nathalie Thauvin s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
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En cas de retard du fait du client ou de la cliente, la SARL Nathalie Thauvin tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
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En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms, WhatsApp ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms, WhatsApp ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par la SARL Nathalie Thauvin, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Ebooks et vidéos
La SARL Nathalie Thauvin propose des ebooks et des vidéos sur le site http://www.nathalie-thauvin.com
Le contenu de ces ebooks et de ces vidéos sont la propriété exclusive de la SARL Nathalie Thauvin. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks et vidéos, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Les ebooks et vidéos sont pour un usage privé, une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
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Article 13 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site http://www.nathalie-thauvin.com font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à la SARL Nathalie Thauvin pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Article 14 – Massages Ayurvédiques
La Sarl Nathalie Thauvin décline toute responsabilité médicale, son champs d’action ne relevant pas de l’ordre du médical. Tous les soins proposés par La SARL Nathalie THAUVIN relèvent du bien-être, de la détente et de la relaxation. Ils n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale.
La SARL Nathalie Thauvin invite chaque client.e à s’assurer auprès de ses professionnels de santé qu’il n’existe aucune contre-indication à recevoir les soins proposés.
Article 15 – Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le.la client.e accepte que la SARL Nathalie Thauvin puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité ainsi que des offres commerciales.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.